Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le site du cabinet d’avocat PETER-CORROT.

1/ Présentation

petercorrot.avocat.fr est un site web dédié au cabinet d’avocat PETER-CORROT, basé au 2 Rue des Halles, 75001 Paris, France.

Le site petercorrot.avocat.fr présente diverses fonctionnalités permettant :

A/ Se renseigner sur les diverses expertises proposées par le Cabinet

B/ Consulter les honoraires du Cabinet

C/ Consulter les dernières actualités du Cabinet

D/ Contacter le Cabinet directement depuis le site ou par téléphone

2/ Inscription, accès et utilisation

Nul besoin de vous inscrire sur le site. Chaque visiteur peut naviguer librement dans la plateforme et se renseigner sur les diverses expertises proposées par le Cabinet. Le site web est moderne et nécessite un navigateur web moderne supportant la technologie HTML5 et CSS3, ainsi que les animations Javascript. Pour plus d’informations, veuillez consulter les différents navigateurs web (Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera, Vivaldi…)

Le site est consultable par chaque individu, partout dans le monde. Aucune condition particulière n’est requise pour naviguer sur la plateforme.

 

Vous pouvez à tout moment et sans motif quitter la plateforme ou retourner à l’accueil.

N’hésitez pas à contacter l’administrateur du site si vous rencontrez un problème, bug ou si vous avez une question : [email protected]

3/  Les fiches d’identité ou mini-sites mis à jour par les Porteurs de Projet

3.1

 

Le site ne propose pas d’espaces de commentaires, mais uniquement des formulaires de contact.A ce titre, vous devez vous assurer que la diffusion de vos commentaires et formulaires sur petercorrot.avocat.fr :

– ne porte pas atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

– ne fasse pas l’apologie de crimes contre l’humanité,

– n’incite pas à la haine raciale,

– n’incite pas à la discrimination, la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

– ne menace pas une personne ou un groupe de personnes,

– n’aie pas un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,

– n’aie pas un caractère pornographique ou pédophile,

– n’incite pas à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,

– n’incite pas au suicide,

– n’aie pas un caractère commercial ou publicitaire, ou faisant appel à des dons ou des financements

– ne viole pas le caractère privé des correspondances,

– ne porte pas atteinte directement ou indirectement à l’image de generation-en-action.com et plus largement de Generali, propriétaire du site, et de leurs partenaires

– ne porte pas atteinte au respect de la vie privée des personnes et de leur droit à l’image.

A ce titre, votre responsabilité personnelle pourra être engagée, du fait de vos propos et des propos illicites qu’ils auraient engendré. Toute mesure de sauvegarde pourra être prise par l’éditeur du site.

En mettant en ligne votre formulaire de contact, au sein de petercorrot.avocat.fr, vos commentaires et vos images, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires, notamment des personnes figurant sur vos images.

Vous êtes, par ailleurs, informés que, du fait des caractéristiques mêmes d’internet, vos commentaires et images ne sont pas protégés contre les risques de détournement ou de piratage par des tiers, ce dont l’éditeur du site ne saurait être tenu responsable.

Par ailleurs, vous vous engagez à n’utiliser les contenus des autres utilisateurs que dans le cadre de vos projets en rapport avec petercorrot.avocat.fr, conformément aux CGU.

3.2

Afin de contribuer à la défense des valeurs de petercorrot.avocat.fr, nous vous incitons à signaler les contenus, qui seraient contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public que nous avons énoncés ci-dessus, ainsi que les contenus qui porteraient atteinte aux droits d’une tierce personne. Pour ce faire, contactez l’administrateur.

Concernant les contenus portant atteinte au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers, vous pouvez contacter directement le porteur de projet, ou le bénévole ayant placé celui-ci sur le site generation-en-action.com, leur adresse e-mail apparaissant sur la fiche d’identité du projet associatif.

Vous pouvez également signaler de tels contenus irréguliers en indiquant le contenu visé, ainsi que vos noms, prénoms, adresse e-mail et les raisons de votre signalement. Pour ce faire, contactez l’administrateur.

 

4/ Autres services sur petercorrot.avocat.fr

petercorrot.avocat.fr diffuse un des articles ou actualités sur la plateforme. Ces articles peuvent être repris et les sources en questions seront renseignées dans l’articles.

5/ Suspension et résiliation

5.1

Dans le cas où vous n’utiliseriez pas les services et fonctionnalités de petercorrot.avocat.fr conformément aux CGU et à votre Charte d’engagement, votre accès à petercorrot.avocat.fr pourra être suspendu sans aucun préavis.

Votre inscription sera alors désactivée. Vous serez informés(es) de cette désactivation par un message envoyé à votre adresse e-mail. Votre inscription sera réactivée, au moment où vous aurez procédé aux modifications nécessaires pour vous mettre en conformité avec les CGU et la Charte d’engagement que vous avez acceptées.

Vous êtes définitivement désinscrits lorsque, pendant la période de suspension, le manquement aux CGU ou à votre Charte d’engagement n’a pas été réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant notification de votre désinscription par e-mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription.

5.2

Par ailleurs, il pourra être mis fin à tout moment à votre inscription, moyennant le respect d’un préavis raisonnable. Un e-mail vous sera envoyé à votre adresse pour vous notifier la désinscription et le préavis.

6/ Modération

Vous acceptez que vos contributions, quelques soient leurs supports et leurs natures, soient modérées, c’est-à-dire lues, supprimées ou modifiées dans le cas où elles ne respectent pas les présentes CGU ou vos chartes d’engagement en tant que visiteur unique.

7/ Modifications des CGU

Les CGU de petercorrot.avocat.fr pourront évoluer. Vous acceptez d’ores et déjà ces modifications éventuelles ainsi que tout ajout ou suppression de services et/ou de fonctionnalités à ce site.

8/ Règlement amiable et différend

En cas de difficultés survenant au cours de votre utilisation de petercorrot.avocat.fr ou au sujet des CGU, vous rechercherez une solution amiable avec l’éditeur du site. A ce titre, vous vous engagez à mettre en œuvre cette conciliation avant l’exercice de toute voie de recours en la sollicitant de manière expresse, afin de trouver une solution amiable.

Les présentes CGU sont régies par la loi française pour toutes difficultés relatives à leur appréciation, à leur validité et à leur exécution. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout différend relatif à l’application et l’interprétation de ces CGU.