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Parutions Précédentes

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Le Divorce sans Juge en 2017?

Le Divorce sans Juge en 2017 ? Les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passeront plus nécessairement devant le juge. Les autres cas de divorce demeurent et relèvent toujours de la compétence du Juge aux Affaires Familiales. Cette réforme qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017 fait suite [...]